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28 mars 2026

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Le site doit être utilisé de façon loyale, conformément à sa finalité, au bon usage du Web et à la réglementation française en vigueur.

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Le site s’adresse à des professionnels et entreprises disposant de la capacité juridique et d’un intérêt légitime dans l’optimisation SEO.

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Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ni à la confidentialité des échanges.

  • Respect de la confidentialité des échanges commerciaux et projets soumis.
  • Aucune tentative d’intrusion technique, de copie de contenu ou d’exploitation abusive.
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  • Absence de publications illicites ou contraires à la réputation du site.

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  • Utilisation à des fins d’analyse concurrentielle sans accord écrit.
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  • Usurpation d’identité professionnelle pour obtenir des documents privilégiés.
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  • Détournement des recommandations sémantiques à des fins trompeuses ou illégales.

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Aucune garantie de résultat:

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En cas de contestation, une résolution amiable sera proposée avant toute démarche contentieuse.

Arbitrage

Si la médiation échoue, les litiges pourront être soumis à l’arbitrage d’une instance compétente désignée par accord commun.

L’arbitrage s’applique uniquement après épuisement des voies amiables.

Procédure de règlement en ligne des litiges

Conformément à la législation européenne, un dispositif de règlement des litiges hors tribunal est disponible sur demande.

Lien règlement en ligne: Lien règlement en ligne

Le droit français s’applique à tout litige ou interprétation des présentes.

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